Spécial !
ASSOCIATION DJIBOUTI-BRETAGNE
1 RUE DE L'HARTELOIRE
29200 BREST

TEL/FAX: 02 56 29 34 92
Portable     06 70 96 87 57

Mail :
amigoabdourahman@yahoo.fr
Nous trouver.gif    mail.gif
Nous connaitre

Fermer Asso. Djibouti-Bretagne

Fermer Mer et environnement

Nos actions

Fermer Actions culturelles

Fermer Actions humanitaires

Fermer Actions éducatives

Fermer Culture djiboutienne

Calendrier
Visites

   visiteurs

   visiteur en ligne

Asso. Djibouti-Bretagne - 2) Nos statuts
STATUTS DE L'ASSOCIATION DJIBOUTI‑BRETAGNE (AJIB)
 
Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Djibouti‑Bretagne.


Article 2 : Cette association a pour but
• Mission d'information et de promotion de la culture de la « Corne d’Afrique »'
• Mission de promotion culturelle
• !Mission d'aide éducative
• Mission d'aide humanitaire
• Mission de protection de l'environnement et de la mer


Article 3 : Le siège social est fixé au1, rue de l'Harteloire29200 Brest


Article 4 : L'association se compose de ‑ membres d'honneur ‑ membres bienfaiteurs ‑ membres actifs ou adhérents.


Article 5 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


Article 6 : Les membres
‑ Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendus des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation. ‑ Sont membres bienfaiteurs, des personnes qui versent un droit d'entrée (fixé à 15 euros par personne, et réévalué chaque année par l'assemblée générale) ‑ Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une fois un droit d'entrée de 20 euros puis une cotisation annuelle de 15 euros.


Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par ‑ la démission ‑ le décès ‑ la radiation, prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée doit se présenter (levant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Les ressources de l'association comprennent1‑ le montant des droits d'entrée et des cotisations2‑ les subventions de l’Etat, et des collectivités territoriales


Article 9 : Le conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour deux années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
‑ Un(e) Président ‑ Un(e) Secrétaire ‑ Un(e) Trésorier Le conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première année les membres sortants sont désignés au sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. 11 est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 10 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois par trimestre ou tous les six mois sur convocation du Président, ou à la demande d'un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire parti du Conseil s'il n'est pas majeur.


Article 11 : Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
II est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.


Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.


Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle‑ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le Président Mobamed Habib Abdourahman
Le Trésorier Nabil Ahmed Madhar
La secrétaire Christine WALID
Le Sous‑Préfet de BREST pour le sous‑préfet, Le Chef de Bureau.
 
 
 

Date de création : 30/03/2013 @ 16:46
Dernière modification : 30/03/2013 @ 16:46
Catégorie : Asso. Djibouti-Bretagne
Page lue 1708 fois


Imprimer l'article Imprimer l'article

 
W3C CSS Adaptation Skins Papinou © 2007 - Licence Creative Commons
^ Haut ^